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Les ministères sèment la pagaille dans le patrimoine de l’État


lundi 10 novembre 2008

Demain, le député UMP Yves Deniaud (membre du conseil en immobilier de l’État), présentera à l’Assemblée nationale un rapport sur l’immobilier. Nul doute que ce dossier fera l’effet d’un pavé jeté dans une marre ! Effet, le député accuse les ministères de se comporter en « quasi propriétaires », les administrations usant également de stratagèmes pour contourner la règle imposant que la surface allouée à chaque fonctionnaire soit ramenée à 12 mètres carrés.

Au Parlement, c’est devenu une sorte de tradition, tous les six mois on dénonce la mauvaise gestion de l’État concernant son patrimoine. Mais c’est lors de la commission évaluant le budget pour 2009 que Yves Deniaud a choisi de lancer le débat. Il présentera ainsi un rapport sévère sur l’usage des produits de cession des bâtiments occupés par les administrations l’année prochaine. On parle là de 1.388 milliards d’euros.

Le gouvernement s’est décidé à rétrocéder au ministère 65% du fruit des ventes contre les 85% prévus. Cet argent supplémentaire a pour vocation en plus grande partie d’aider au désendettement de l’Etat. Mais pourquoi certains ministères bénéficient-ils d’un « régime d’exception » ? On parle là du ministère de la Défense, de l’Écologie et enfin de l’Économie.

Les subterfuges pour échapper aux différentes règles, sont nombreux et finissent pas semer la pagaille ! Seuls l’Éducation et l’Enseignement ont intégré les nouvelles lois sur le patrimoine de l’État.


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